Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites web et d'automatisations proposées par Nexelo Studio.
2. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Nexelo Studio est micro-entreprise et n'est pas assujetti à la TVA. Un acompte peut être demandé avant le début des travaux. Le solde est dû à la livraison.
3. Acompte et Annulation
L'acompte versé avant le début des travaux est non remboursable en cas d'annulation par le client une fois la prestation commencée. En cas d'annulation avant tout démarrage, l'acompte sera restitué intégralement.
4. Délais de livraison
Les délais indiqués (1 à 3 semaines) sont donnés à titre indicatif et représentent une moyenne constatée. Pour les automatisations complexes ou sur mesure, ce délai peut être légèrement allongé selon la nature du système à mettre en place. Un délai précis est défini lors de l'audit initial — n'hésitez pas à en faire la demande si votre projet implique des automatisations spécifiques.
5. Propriété intellectuelle
La pleine propriété du site est transférée au client après paiement intégral de la facture.